Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site www.lafabrique-traiteur-lionsurmer.fr :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur, telles que : nom, prénom, âge, adresse postale, adresse e-mail, localisation, adresse IP, ou toute autre donnée permettant une identification directe ou indirecte ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

La présente politique complète les mentions légales disponibles à l’adresse suivante : www.lafabrique-traiteur-lionsurmer.fr/mentions-legales

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
Exactes et tenues à jour ;
Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités ;
Traitées de manière sécurisée afin de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération.

Le traitement n’est licite que s’il repose sur l’une des bases suivantes :

Le consentement de l’utilisateur ;
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
Le respect d’une obligation légale ;
La sauvegarde des intérêts vitaux ;
Une mission d’intérêt public ;
L’intérêt légitime du responsable du traitement.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 – Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site www.lafabrique-traiteur-lionsurmer.fr, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

a) Données fournies volontairement par l’utilisateur

Lors de l’utilisation des formulaires du site (formulaire de contact ou de demande de devis), l’utilisateur peut être amené à fournir les données suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale (le cas échéant)
Informations liées à une demande ou à une commande

Ces données sont nécessaires pour permettre à PA MER (LA FABRIQUE CÔTÉ MER) de traiter les prises de contact, les demandes de devis ou la relation commerciale.

b) Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de la navigation sur le site, certaines données sont collectées automatiquement via des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics :

Adresse IP (anonymisée)
Type d’appareil
Système d’exploitation
Navigateur
Langue
Résolution d’écran
Pays, région et ville (données de localisation approximatives)
Identifiants de cookies
Pages consultées
Durée de navigation
Parcours de navigation
Clics, scrolls et interactions
Source de trafic (moteur de recherche, réseau social, lien direct, etc.)
Données liées aux campagnes marketing

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Article 3.2 – Finalités et mode de collecte

Les données personnelles sont collectées :

1. Via les formulaires du site

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis.

Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis, gérer la relation client ou assurer le suivi commercial et administratif.

2. Via les outils de mesure d’audience

Lors de la simple consultation du site, des données techniques et de navigation sont collectées automatiquement par Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du site, analyser le comportement des visiteurs, améliorer les performances et l’ergonomie du site.

Article 3.3 – Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

Données issues des formulaires (contact, devis, clients) : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients
Données de navigation et cookies (Google Analytics) : 13 mois maximum
Données comptables et contractuelles : 10 ans (obligation légale)

Certaines données peuvent être conservées au-delà afin de respecter les obligations légales.

Article 3.4 – Hébergement des données

Le site www.lafabrique-traiteur-lionsurmer.fr est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 50 000 000 €

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

09 72 10 10 07

www.ovhcloud.com

Article 3.5 – Transmission à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires suivants :

OVH (hébergement du site)
Google (outil de mesure d’audience – Google Analytics)

Ces partenaires traitent les données uniquement pour le compte de PA MER (LA FABRIQUE CÔTÉ MER) et conformément aux exigences du RGPD.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Article 4.1 – Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

PA MER (LA FABRIQUE CÔTÉ MER)

SARL au capital de 5 000 €

2, Boulevard du Calvados – 14780 LION-SUR-MER

82886737400013 RCS Caen

TVA intracommunautaire : FR53828867374

Article 4.2 – Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données est :

Inès GANDON, en sa qualité de responsable du traitement
2, Boulevard du Calvados – 14780 LION-SUR-MER
02 19 23 16 92
lafabriquecotetraiteur@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL.

ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Droit à la portabilité
Droit à la limitation et à l’opposition
Droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé
Droit de définir le sort de ses données après sa mort
Droit de saisir la CNIL

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier, au : 2 Boulevard du Calvados – 14780 LION-SUR-MER
Par mail, à : lafabriquecotetraiteur@gmail.com

ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE

PA MER (LA FABRIQUE CÔTÉ MER) se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

Politique publiée le : 13 janvier 2025

Dernière mise à jour le : 30 janvier 2025